Conditions de vente

Éditeur

Denis Fonteneau, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse

100 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, France

SIREN

830 369 922

SIRET

830 369 922 00042

Code APE

62.01Z (programmation informatique)

TVA

Franchise en base, pas de numéro de TVA intracommunautaire (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

E-mail

contact@squiggle.fr

Squiggle analyse la rigueur d’un article de presse que vous lisez et produit un rapport (voir les conditions d’utilisation). Sans compte, le site offre une seule analyse, dont le rapport montre la note et le premier constat. Un compte donne droit à 3 analyses offertes, sans carte bancaire. L’abonnement donne droit à 60 analyses par mois d’abonnement. Le compteur repart à chaque renouvellement mensuel ; les analyses non utilisées ne sont pas reportées. Un rapport déjà présent dans le cache partagé est servi sans consommer d’analyse.

L’extension reste gratuite avec votre propre clé d’API auprès d’un fournisseur d’IA, qui vous facture directement son usage : ce mode n’est pas vendu et ces conditions de vente ne s’y appliquent pas.

4,99 € par mois, prix net et définitif (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Aucun autre frais n’est facturé. Le prix est affiché avant le paiement ; un changement de prix ne s’applique pas à la période en cours et vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, avec la possibilité de résilier avant.

L’abonnement se souscrit depuis la page « Mon compte », une fois connecté. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, et le reçu de chaque paiement vous est envoyé par e-mail.

L’abonnement est mensuel, sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire et le prix est prélevé à chaque renouvellement, jusqu’à la résiliation. La prochaine échéance est affichée sur la page « Mon compte ».

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du code de la consommation).

Le service commence dès le paiement. Pour cela, avant de payer, vous demandez expressément qu’il commence immédiatement, en cochant la case prévue (art. L221-25). Si vous vous rétractez ensuite dans les 14 jours, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite de la part correspondant aux jours d’abonnement écoulés jusqu’à votre rétractation. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre demande.

Pour vous rétracter, écrivez à contact@squiggle.fr une déclaration sans ambiguïté, par exemple en reprenant le modèle ci-dessous.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Denis Fonteneau, 100 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, France, contact@squiggle.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Squiggle, souscrit le [date], par le compte [adresse e-mail]. Nom du consommateur, date.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, sans frais (art. L215-1-1). Depuis la page Mon compte, le bouton « Gérer ou résilier mon abonnement » ouvre le portail Stripe, où « Annuler l’abonnement » puis la confirmation terminent la résiliation. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez vos analyses jusque-là, et rien n’est plus prélevé. Supprimer votre compte résilie aussi l’abonnement, immédiatement.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les conditions d’utilisation, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence ; la période en cours est alors remboursée au prorata.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du code de la consommation). Un rapport est une aide à la lecture, produite en partie par un modèle de langage : il peut se tromper, et ne garantit pas la véracité d’un article.

L’abonnement est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut le souscrire qu’avec l’autorisation de son représentant légal, qui en est alors responsable. Un mineur de moins de 15 ans ne crée un compte qu’avec l’accord de son représentant légal.

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@squiggle.fr : nous répondons sous 30 jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.